1. Introduction
MELLARD ENVIRONNEMENT (ci-après "nous", "notre" ou "l'entreprise") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- MELLARD ENVIRONNEMENT
- 9 Rue des Fritillaires, 25500 Morteau, FRANCE
- Téléphone : 06 65 24 97 44
3. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site :
3.1 Données fournies directement
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
- Demande de devis : coordonnées, description du projet
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Données de cookies (voir section 7)
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis
- Vous fournir les services demandés
- Améliorer notre site et nos services
- Établir des statistiques de fréquentation
- Respecter nos obligations légales
5. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement lorsque vous soumettez un formulaire
- L'exécution d'un contrat pour la fourniture de nos services
- Notre intérêt légitime pour améliorer nos services
- Nos obligations légales (facturation, comptabilité)
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)
- Cookies : 13 mois maximum
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : statistiques anonymes de navigation
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
8. Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques (hébergeur du site)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au 06 65 24 97 44 ou par courrier à notre adresse.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
11. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
- Téléphone : 06 65 24 97 44
- Courrier : MELLARD ENVIRONNEMENT - 9 Rue des Fritillaires, 25500 Morteau
Dernière mise à jour : Février 2026